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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 22 février 2222
Version en vigueur depuis le 22 février 2222
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26 , d'un tarif particulier égal à 903,64 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
Nouvelle version :
Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26 , Suppression : d'unAjout : deSuppression : tarifAjout : tarifsparticulier
Suppression :
Ajout : particuliers.
Suppression : égal
Ajout : Ces
Suppression : à
Ajout : tarifs
Suppression : 903
Ajout : particuliers
,
Suppression : 64
Suppression : €
Ajout : en
Ajout : 2022, exprimés en euro
par hectolitre d'alcool pur
Suppression : contenu
Ajout : et
Ajout : déterminés en fonction de la collectivité sur le territoire de laquelle ils sont produits, figurent
dans le
Suppression : produit.
Ajout : tableau suivant : COLLECTIVITÉ DE PRODUCTION TARIF EN 2022 (€/ hlap) Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion 903,64 Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna ou Polynésie française 1 342,87