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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 16 février 2025

Version en vigueur depuis le 16 février 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs particuliers applicables aux eaux de vies, liqueurs et autres boissons spiritueuses ne relevant pas de l'article L. 313-28 , exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant : COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ hL) Guadeloupe 34,3 Guyane 11,43 Martinique 34,3 La Réunion 54,73
Nouvelle version :
Les tarifs particuliers applicables aux eaux de vies, liqueurs et autres boissons spiritueuses ne relevant pas de l'article L. 313-28 , exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant : COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/~~Suppression : hL~~

Ajout : hlap

) Guadeloupe 34,3 Guyane 11,43 Martinique 34,3 La Réunion 54,73