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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2024

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier et par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre.
Nouvelle version :
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier ~~Suppression : et~~Ajout : , par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titreAjout : et par celles de la présente section.