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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont exonérés de l'accise les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Ils sont dénaturés ; 2° Ils sont utilisés à des fins industrielles ou horticoles.
Nouvelle version :
Sont exonérés de l'accise les produits qui ~~Suppression : répondent~~Ajout : remplissent ~~Suppression : aux~~Ajout : l'ensemble ~~Suppression : conditions~~Ajout : des

~~Suppression : cumulatives~~

Ajout : conditions

suivantes : 1° Ils sont dénaturés ; 2° Ils sont utilisés à des fins industrielles ou horticoles.