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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 mars 2025
Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les véhicules de tourisme s'entendent des véhicules suivants : 1° Parmi les véhicules de la catégorie M1 : a) Ceux qui ne sont pas des véhicules à usage spécial ; b) Ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant ; 2° Parmi les véhicules de la catégorie N1, les véhicules déterminés par décret qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs autres caractéristiques techniques, sont susceptibles de recevoir les mêmes usages que les véhicules mentionnés au 1°. Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l'exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret.
Nouvelle version :
Les véhicules de tourisme s'entendent des véhiculesAjout : ,
Ajout : déterminés par décret,
suivants : 1°
Suppression : Parmi les
Ajout : Les
véhicules de la catégorie M1
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Suppression : usage
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Suppression : Ceux
Ajout : leurs
Suppression : qui
Ajout : autres
Ajout : caractéristiques techniques,
sont
Suppression : accessibles
Ajout : destinés
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : fauteuil
Ajout : un
Suppression : roulant
Ajout : usage
Ajout : professionnel ou à un usage d'habitation
; 2° Parmi les véhicules de la catégorie N1, les véhicules
Suppression : déterminés par décret
qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs autres caractéristiques techniques, sont susceptibles de recevoir
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : mêmes
Ajout : usage
Suppression : usages
Ajout : autre
que
Suppression : les véhicules mentionnés
Ajout : professionnel
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : 1°
Ajout : d'habitation
. Sont exclus du
Suppression : présent
2° les véhicules exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l'exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret.