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La première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France s'entend de : 1° La première immatriculation en France au sens de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 421-5 d'un véhicule qui répond, lors de cette immatriculation, aux conditions prévues à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 421-2Suppression : , Suppression : sans que sa carrosserie soit “ Camionnette ” ; 2° L'immatriculation en France postérieure à la première qui répond aux conditions cumulatives suivantes : a) Elle porte sur un véhicule qui, lors de sa première immatriculation en France au sens de l'article L. 421-5Suppression : neAjout : , Suppression : répondaitAjout : n'a pas Ajout : été soumis, selon le cas, à la Suppression : conditionAjout : taxe Suppression : mentionnéeAjout : sur Suppression : auAjout : les Suppression : 1°Ajout : émissions Suppression : ;Ajout : de Suppression : b)Ajout : dioxyde Suppression : ElleAjout : de Suppression : résulteAjout : carbone Suppression : deAjout : ou Ajout : à la Suppression : premièreAjout : taxe Suppression : modificationAjout : sur Suppression : desAjout : la Suppression : caractéristiquesAjout : masse Suppression : techniquesAjout : en Suppression : duAjout : ordre Suppression : véhiculeAjout : de Suppression : quiAjout : marche Suppression : leAjout : ou Suppression : faitAjout : a Suppression : répondreAjout : fait Suppression : àAjout : l'objet Suppression : laAjout : d'une Suppression : conditionAjout : taxe Suppression : mentionnéeAjout : d'un Suppression : auAjout : montant Suppression : 1°Ajout : nul ; Suppression : 3°Ajout : b) Suppression : Lorsque,Ajout : Elle Suppression : lorsAjout : résulte de la première Suppression : immatriculationAjout : modification Suppression : enAjout : conduisant Suppression : France,Ajout : à Ajout : soumettre le véhicule Suppression : aAjout : à Suppression : étéAjout : l'une Suppression : exonéréAjout : des Suppression : enAjout : taxes Suppression : applicationAjout : mentionnées Suppression : desAjout : au Suppression : articlesAjout : a Suppression : L.Ajout : du Suppression : 421-65Ajout : présent Suppression : etAjout : 2° Suppression : L.Ajout : à Suppression : 421-76Ajout : un Suppression : ,Ajout : montant Suppression : l'immatriculationAjout : non Suppression : postérieureAjout : nul Suppression : àAjout : ; Suppression : cetteAjout : 3° Suppression : premièreAjout : (Abrogé). Suppression : immatriculationAjout : Pour Suppression : quiAjout : l'application Suppression : résulteAjout : du Suppression : deAjout : 2°, Suppression : laAjout : il Suppression : premièreAjout : n'est Suppression : modificationAjout : pas Suppression : desAjout : tenu Suppression : caractéristiquesAjout : compte Suppression : techniquesAjout : d'un Suppression : duAjout : montant Suppression : véhiculeAjout : nul Suppression : quiAjout : résultant Suppression : luiAjout : de Suppression : faitAjout : l'application Suppression : perdreAjout : des Suppression : leAjout : articles Suppression : bénéficeAjout : L. Suppression : deAjout : 421-74 Suppression : cesAjout : ou Suppression : exonérationsAjout : L.Ajout : 421-88 .