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Ajout · Suppression
La première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France s'entend de : 1° La première immatriculation en France au sens de Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article L. 421-5 d'un véhicule qui répond, lors de cette immatriculation, aux conditions prévues à Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article L. 421-2Suppression : ,Suppression : sans que sa carrosserie soit “ Camionnette ” ; 2° L'immatriculation en France postérieure à la première qui répond aux conditions cumulatives suivantes : a) Elle porte sur un véhicule qui, lors de sa première immatriculation en France au sens de l'article L. 421-5Suppression : neAjout : ,