Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 52 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
99 mots ajoutés92 mots supprimés
La première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France s'entend de : 1° La première immatriculation en France au sens de Suppression : l' articleAjout : l'article L. 421-5 d'un véhicule qui répond, lors de cette immatriculation, aux conditions prévues à Suppression : l' articleAjout : l'article L. 421-2 ; 2° L'immatriculation en France postérieure à la première qui Suppression : répondAjout : remplit Suppression : auxAjout : l'ensemble Suppression : conditionsAjout : des Suppression : cumulativesAjout : conditions suivantes : a) Elle porte sur un véhicule qui, lors de sa première immatriculation en France au sens de l'article L. 421-5, Suppression : ne remplissaitAjout : n'a pas Suppression : laAjout : été Suppression : conditionAjout : soumis, Suppression : mentionnéeAjout : selon Suppression : auAjout : le Suppression : 1°Ajout : cas, Suppression : duAjout : à Suppression : présentAjout : la Suppression : articleAjout : taxe Suppression : ;Ajout : sur Suppression : b)Ajout : les Suppression : ElleAjout : émissions Suppression : résulteAjout : de Ajout : dioxyde de Ajout : carbone ou à la Suppression : premièreAjout : taxe Suppression : modificationAjout : sur Suppression : desAjout : la Suppression : caractéristiquesAjout : masse Suppression : techniquesAjout : en Suppression : duAjout : ordre Suppression : véhiculeAjout : de Suppression : quiAjout : marche Suppression : leAjout : ou Suppression : faitAjout : a Suppression : remplirAjout : fait Suppression : laAjout : l'objet Suppression : conditionAjout : d'une Suppression : mentionnéeAjout : taxe Suppression : auAjout : d'un Suppression : mêmeAjout : montant Suppression : 1°Ajout : nul ; Suppression : 3°Ajout : b) Suppression : Lorsque,Ajout : Elle Suppression : lorsAjout : résulte de la première Suppression : immatriculationAjout : modification Suppression : enAjout : conduisant Suppression : France,Ajout : à Ajout : soumettre le véhicule Suppression : aAjout : à Suppression : étéAjout : l'une Suppression : exonéréAjout : des Suppression : enAjout : taxes Suppression : applicationAjout : mentionnées Suppression : desAjout : au Suppression : articlesAjout : a Suppression : L.Ajout : du Suppression : 421-65Ajout : présent Suppression : etAjout : 2° Suppression : L.Ajout : à Suppression : 421-76,Ajout : un Suppression : l'immatriculationAjout : montant Suppression : postérieureAjout : non Suppression : àAjout : nul Suppression : cetteAjout : ; Suppression : premièreAjout : 3° Suppression : immatriculationAjout : (Abrogé). Suppression : quiAjout : Pour Suppression : résulteAjout : l'application Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : 2°, Suppression : premièreAjout : il Suppression : modificationAjout : n'est Suppression : desAjout : pas Suppression : caractéristiquesAjout : tenu Suppression : techniquesAjout : compte Suppression : duAjout : d'un Suppression : véhiculeAjout : montant Suppression : quiAjout : nul Suppression : luiAjout : résultant Suppression : faitAjout : de Suppression : perdreAjout : l'application Suppression : leAjout : des Suppression : bénéficeAjout : articles Suppression : deAjout : L. Suppression : cesAjout : 421-74 Suppression : exonérationsAjout : ou L.Ajout : 421-88.