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Ajout · Suppression
La première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France s'entend de : 1° La première immatriculation en France au sens de Suppression : l' articleAjout : l'article L. 421-5 d'un véhicule qui répond, lors de cette immatriculation, aux conditions prévues à Suppression : l' articleAjout : l'article L. 421-2 ; 2° L'immatriculation en France postérieure à la première qui Suppression : répondAjout : remplitSuppression : auxAjout : l'ensembleSuppression : conditionsAjout : desSuppression : cumulativesconditions
Ajout :
suivantes : a) Elle porte sur un véhicule qui, lors de sa première immatriculation en France au sens de l'article L. 421-5,