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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2024
Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 mars 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants : ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION TARIF UNITAIRE (€/kg) SEUIL MINIMAL (kg) Années à compter de 2022 10 1800 2021 et années antérieures 0 0