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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu par une personne morale, est appliqué l'abattement suivant, exprimé en kilogrammes et déterminé en fonction de la date de la première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 : Date de première immatriculation du véhicule Abattement (en kg) En 2022 et 2023 400 En 2024 et 2025 500 A partir du 1 er janvier 2026 600 Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.
Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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