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Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
Article L421-79

Article L421-79

Article L421-79

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2026

Sont exonérés : 1° Le véhicule à faible empreinte carbone ; 2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non mentionnés au 1°.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000053545019
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 25 octobre 2026

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