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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
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Suppression : Pour le véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. Pour l'application du premier alinéa, sont retenues les définitions et méthodes de détermination du règlement (UE) 2017/1151 de laAjout : Sont Suppression : CommissionAjout : exonérés Suppression : duAjout : : 1Suppression : er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° Suppression : 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception desAjout : Le Suppression : véhiculesAjout : véhicule à Suppression : moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil,Ajout : faible Suppression : leAjout : empreinte Suppression : règlementAjout : carbone Suppression : (CE)Ajout : ; Suppression : nAjout : 2° Suppression : 692/2008 deAjout : Le Suppression : laAjout : véhicule Suppression : CommissionAjout : hydrogène et le Suppression : règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission etAjout : véhicule Suppression : abrogeantAjout : électrique Suppression : leAjout : non Suppression : règlementAjout : mentionnés Suppression : (CE)Ajout : au Suppression : nAjout : 1°Suppression : 692/2008, dans sa rédaction en vigueur, ainsi que, s'agissant des véhicules qui ne relèvent pas de ce règlement, de définitions et méthodes équivalentes déterminées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.