Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Texte intégral
Sont exonérés : 1° Le véhicule à faible empreinte carbone ; 2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non mentionnés au 1°.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Sont exonérés : 1° Le véhicule à faible empreinte carbone ; 2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non mentionnés au 1°.