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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023

Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'option mentionnée à l'article L. 421-112 est exercée par le redevable conjointement pour la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et pour la taxe annuelle sur l'ancienneté prévues respectivement aux a et b du 1° de l'article L. 421-94 , au plus tard au moment où il constate ces taxes. L'option s'applique à l'ensemble des véhicules de tourisme affectés par le redevable à des fins économiques sur le territoire de taxation.
Nouvelle version :
L'option mentionnée à l'article L. 421-112 est exercée par le redevable conjointement pour la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et pour la taxe annuelle sur ~~Suppression : l'ancienneté~~Ajout : les émissions de polluants atmosphériques

Ajout :

prévues respectivement aux a et b du 1° de l'article L. 421-94 , au plus tard au moment où il constate ces taxes. L'option s'applique à l'ensemble des véhicules de tourisme affectés par le redevable à des fins économiques sur le territoire de taxation.