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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME WLTP Fraction des émissions de CO2 (en g/ km) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 4 0 De 5 à 45 1 De 46 à 53 2 De 54 à 85 3 De 86 à 105 4 De 106 à 125 10 De 126 à 145 50 De 146 à 165 60 A partir de 166 65
Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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