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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027
Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME NEDC Fraction des émissions de CO2 (en g/ km) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 3 0 De 4 à 37 1 De 38 à 44 2 De 45 à 70 3 De 71 à 87 4 De 88 à 103 10 De 104 à 120 50 De 121 à 136 60 A partir de 137 65
Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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