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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 janvier 2026

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME WLTP Fraction des émissions de CO2 (en g/ km) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 9 0 De 10 à 50 1 De 51 à 58 2 De 59 à 90 3 De 91 à 110 4 De 111 à 130 10 De 131 à 150 50 De 151 à 170 60 A partir de 171 65
Nouvelle version :
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME WLTP Fraction des émissions de CO2 (en g/ km) Tarif marginal (en €) Jusqu'à ~~Suppression : 9~~Ajout : 4 0 De 10