Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

49 mots ajoutés130 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023

Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les véhicules autres que ceux mentionnés à l'article L. 421-120 , lorsqu'ils ont fait l'objet d'une réception européenne, ont été immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et n'étaient pas affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l'entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006, le tarif annuel est égal au produit des émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ), exprimées en grammes par kilomètre, par le tarif unitaire suivant, exprimé en euros par gramme par kilomètre et fonction de ces mêmes émissions : ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE (g/ km) TARIF UNITAIRE ANNUEL (€/ g/ km) Inférieures à 21 0 De 21 à 60 1 De 61 à 100 2 De 101 à 120 4,5 De 121 à 140 6,5 De 141 à 160 13 De 161 à 200 19,5 De 201 à 250 23,5 Supérieures à 250 29
Nouvelle version :
Suppression : Pour les véhicules autres que ceux mentionnés à l'article L. 421-120 , lorsqu'ils ont fait l'objet d'une réception européenne, ont été immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et n'étaient pas affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l'entreprise affectataire avant le