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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 janvier 2026

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME NEDC Fraction des émissions de CO2 (en g/ km) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 7 0 De 8 à 41 1 De 42 à 48 2 De 49 à 74 3 De 75 à 91 4 De 92 à 107 10 De 108 à 124 50 De 125 à 140 60 A partir de 141 65
Nouvelle version :
Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME NEDC Fraction des émissions de CO2 (en g/ km) Tarif marginal (en €) Jusqu'à ~~Suppression : 7~~Ajout : 3 0 De ~~Suppression : 8~~