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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant : BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE Fraction de la puissance administrative (en CV) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 3 2 000 De 4 à 6 3 000 De 7 à 10 4 500 De 11 à 15 5 250 A partir de 16 6 500
Nouvelle version :
Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant : BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE Fraction de la puissance administrative (en CV) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 3 2 ~~Suppression : 000~~Ajout : 250 De 4 à 6 3