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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 10 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

7 mots ajoutés7 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 janvier 2026

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant : BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE Fraction de la puissance administrative (en CV) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 3 1 750 De 4 à 6 2 500 De 7 à 10 4 250 De 11 à 15 5 000 A partir de 16 6 250
Nouvelle version :
Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant : BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE Fraction de la puissance administrative (en CV) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 3 ~~Suppression : 1~~Ajout : 2 ~~750~~