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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023
Pour les véhicules autres que ceux mentionnés aux articles L. 421-120 et L. 421-121 , le tarif annuel, en fonction de la puissance administrative exprimée en chevaux administratifs, est le suivant : PUISSANCE ADMINISTRATIVE (CV) TARIF ANNUEL (€) Inférieure à 4 750 De 4 à 6 1 400 De 7 à 10 3 000 De 11 à 15 3 600 Supérieure à 15 4 500