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Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2025
Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant : BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE Fraction de la puissance administrative (en CV) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 3 1 500 De 4 à 6 2 250 De 7 à 10 3 750 De 11 à 15 4 750 A partir de 16 6 000