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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant : BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE Fraction de la puissance administrative (en CV) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 3 2 250 De 4 à 6 3 250 De 7 à 10 4 750 De 11 à 15 5 500 A partir de 16 6 750