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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : Est exonéré tout véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1°Ajout : Lorsque Suppression : LaAjout : la source d'énergie Suppression : combine : a) Soit, d'une part, l'électricité ou l'hydrogène et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié,Ajout : du Suppression : l'essenceAjout : véhicule Suppression : ouAjout : comprend le superéthanol E85Suppression : ; b) Soit, Suppression : d'une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d'autre part, l'essence ou le superéthanol E85 ; 2° L'unAjout : sont Suppression : desAjout : appliqués Suppression : deuxAjout : les Suppression : critèresAjout : abattements suivants Suppression : estAjout : : Suppression : rempliAjout : 1° Suppression : :Ajout : 40 Suppression : a)Ajout : % Suppression : LesAjout : des émissions de dioxyde de carboneSuppression : n'excèdent pas, Suppression : pour les véhicules mentionnés à l'article L. 421-120 ,60 grammes par kilomètre ou, pour les véhicules mentionnésAjout : sauf Suppression : àAjout : lorsque Suppression : l'articleAjout : ces Suppression : L.Ajout : émissions Suppression : 421-121Ajout : excèdent Suppression : ,50Ajout : 250 grammes par kilomètre Suppression : et, pour les véhicules mentionnés à l'article L. 421-122 , la puissance administrative n'excèdeAjout : ; Suppression : pasAjout : 2° Suppression : 3Ajout : 2 chevaux administratifs Suppression : ; b) Les émissions de dioxyde de carbone ouAjout : pour la puissance administrativeSuppression : n'excèdent pas le double des seuils mentionnés au a et l'ancienneté du véhicule, Suppression : déterminée à partir de sa dateAjout : sauf Suppression : deAjout : lorsque Suppression : premièreAjout : cette Suppression : immatriculation,Ajout : dernière Suppression : n'excèdeAjout : excède Suppression : pasAjout : 12 Suppression : troisAjout : chevaux Suppression : annéesAjout : administratifs.