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Ajout · Suppression
Suppression : Est exonéré tout véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1°Ajout : LorsqueSuppression : LaAjout : la source d'énergie Suppression : combine : a) Soit, d'une part, l'électricité ou l'hydrogène et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié,Ajout : duSuppression : l'essenceAjout : véhiculeSuppression : ouAjout : comprend le superéthanol E85Suppression : ; b) Soit, Suppression : d'une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d'autre part, l'essence ou le superéthanol E85 ; 2° L'un
Ajout : sont
Suppression : des
Ajout : appliqués
Suppression : deux
Ajout : les
Suppression : critères
Ajout : abattements
suivants
Suppression : est
Ajout : :
Suppression : rempli
Ajout : 1°
Suppression : :
Ajout : 40
Suppression : a)
Ajout : %
Suppression : Les
Ajout : des
émissions de dioxyde de carbone
Suppression : n'excèdent pas
,
Suppression : pour les véhicules mentionnés à l'article L. 421-120 ,60 grammes par kilomètre ou, pour les véhicules mentionnés
Ajout : sauf
Suppression : à
Ajout : lorsque
Suppression : l'article
Ajout : ces
Suppression : L.
Ajout : émissions
Suppression : 421-121
Ajout : excèdent
Suppression : ,50
Ajout : 250
grammes par kilomètre
Suppression : et, pour les véhicules mentionnés à l'article L. 421-122 , la puissance administrative n'excède
Ajout : ;
Suppression : pas
Ajout : 2°
Suppression : 3
Ajout : 2
chevaux administratifs
Suppression : ; b) Les émissions de dioxyde de carbone ou
Ajout : pour
la puissance administrative
Suppression : n'excèdent pas le double des seuils mentionnés au a et l'ancienneté du véhicule