Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Texte intégral
Est exonéré tout véhicule affecté aux activités suivantes : 1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ; 2° Les compétitions sportives.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Est exonéré tout véhicule affecté aux activités suivantes : 1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ; 2° Les compétitions sportives.