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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
Nouvelle version :
Les tarifs de la taxe annuelle sur ~~Suppression : l'ancienneté~~Ajout : les Ajout : émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.