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Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027
Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant : (En euros) Catégorie d'émissions de polluants Tarif annuel E 0 1 130 Véhicules les plus polluants 650
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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