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Ajout · Suppression
Suppression : Pour l'application de l'article L.Ajout : LeSuppression : 421-134Ajout : tarifAjout : annuel, Suppression : la source d'énergie du véhicule est assimilée au gazole lorsque l'une des conditions suivantesAjout : enSuppression : estAjout : fonctionSuppression : remplieAjout : deSuppression : :Ajout : la1°
Suppression :
Ajout : catégorie
Suppression : La
Ajout : d'émissions
Suppression : source
Ajout : de
Suppression : d'énergie
Ajout : polluants,
est
Suppression : exclusivement
le
Suppression : gazole ; 2° Elle combine le gazole et un autre produit et le critère
suivant
Suppression : est rempli
:
Suppression : a) Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP au sens de l'article
Ajout : (En
Suppression : L
Ajout : euros
.
Suppression : 421-6 , les émissions de dioxyde de carbone excèdent 120 grammes par kilomètre ; b
)
Suppression : Pour les véhicules autres que ceux mentionnés au a, ayant fait l'objet d'une réception européenne, immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient
Ajout : Catégorie
Suppression : pas
Ajout : d'émissions
Suppression : utilisés
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : polluants
Suppression : le
Ajout : Tarif
Suppression : redevable
Ajout : annuel
Suppression : avant
Ajout : E
Suppression : le
Ajout : 0
1
Suppression : er
Suppression : janvier 2006, les émissions de dioxyde de carbone excèdent
100
Suppression : grammes par kilomètre ; c) Pour
Ajout : Véhicules
les
Suppression : véhicules autres que ceux mentionnés au a ou b, la puissance administrative excède 6