Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Texte intégral
Est exonéré tout véhicule affecté au transport des jeux, manèges forains et autres marchandises utilisées dans les fêtes foraines.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Est exonéré tout véhicule affecté au transport des jeux, manèges forains et autres marchandises utilisées dans les fêtes foraines.