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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022

Version en vigueur du 18 août 2022 au 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives au éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier , par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .
Nouvelle version :
Les règles relatives ~~Suppression : au~~Ajout : aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier , par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .