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Version en vigueur du 18 août 2022 au 1 janvier 2027
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier , par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022
Cartographie jurisprudentielle
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