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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 mars 2025
Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, pour l'année 2021, aux montants suivants : DESTINATION FINALE TARIF EN 2021 (€) Européenne ou assimilée 4,66 Tierce 8,37 A compter de 2022, ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre .
Nouvelle version :
Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, Suppression : pourAjout : duSuppression : l'annéeAjout : 1er2021
Suppression :
Ajout : mars 2025 au 31 mars 2025
, aux montants suivants :
Suppression : DESTINATION FINALE
Ajout : (En
Suppression : TARIF
Ajout : euros)
Suppression : EN
Ajout : Destination
Suppression : 2021
Ajout : finale
Suppression : (€)
Ajout : Tarif
Européenne ou assimilée
Suppression : 4,66 Tierce 8
Ajout : 5
,
Suppression : 37
Ajout : 05
Suppression : A
Ajout : Intermédiaire
Suppression : compter
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : lointaine
Suppression : 2022
Ajout : 9
,
Ajout : 09
Suppression : ce
Ajout : Ce
tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues
Suppression : par
Ajout : à
la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre