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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier , par celles de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044602695Cette aide générée porte sur Article L422-32 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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