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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022

Version en vigueur depuis le 18 août 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'article L. 411-5 , les territoires des collectivités suivantes : 1° Saint-Barthélemy ; 2° Saint-Martin ; 3° Nouvelle-Calédonie ; 4° Polynésie française. Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur transport aérien de passagers sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 4°.
Nouvelle version :
Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'article L. 411-5 , les territoires des collectivités suivantes : 1° Saint-Barthélemy ; 2° Saint-Martin ; 3° Nouvelle-Calédonie ; 4° Polynésie française. Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur Ajout : le transport aérien de ~~Suppression : passagers~~

Ajout : marchandises

sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 4°.