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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les règles applicables à la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont déterminées par les dispositions du livre Ier , par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044602649Cette aide générée porte sur Article L422-49 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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