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Version en vigueur du 1 mars 2025 au 1 janvier 2027
Est exonéré de la taxe tout engin flottant qui : 1° Est classé comme monument historique en application de l'article L. 622-1 du code du patrimoine ; 2° Sans relever du 1°, présente un intérêt du point de vue de la mémoire attachée aux personnes, à la technique, à la conception ou aux évènements et dont l'intérêt patrimonial est constaté dans des conditions déterminées par décret.
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 mars 2025
Cartographie jurisprudentielle
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