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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 mars 2025

Version en vigueur du 1 mars 2025 au 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est exonéré de la taxe tout engin flottant qui : 1° Est classé comme monument historique en application des articles L. 622-1 du code du patrimoine ; 2° Sans relever du 1°, présente un intérêt du point de vue de la mémoire attachée aux personnes, à la technique, à la conception ou aux évènements et dont l'intérêt patrimonial est constaté dans des conditions déterminées par décret.
Nouvelle version :
Est exonéré de la taxe tout engin flottant qui : 1° Est classé comme monument historique en application ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : articles~~Ajout : l'article

L. 622-1 du code du patrimoine ; 2° Sans relever du 1°, présente un intérêt du point de vue de la mémoire attachée aux personnes, à la technique, à la conception ou aux évènements et dont l'intérêt patrimonial est constaté dans des conditions déterminées par décret.