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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027
Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article L. 423-7 , le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive nette maximale, exprimée en kilowatts et arrondie au kilowatt supérieur, des tarifs unitaires suivants, exprimés en euros par kilowatt et fonction de cette même puissance : PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW) TARIF UNITAIRE (€/ kW) De 90 à 159 3 À partir de 160 4
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