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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2024

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles de constatation de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont, par dérogation aux dispositions du titre VI du livre Ier , déterminées par les dispositions de la présente sous-section .
Nouvelle version :
Les règles de constatation de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ~~Suppression : sont,~~Ajout : sontdéterminées par ~~Suppression : dérogation aux~~Ajout : les dispositions du titre VI du livre Ier ~~Suppression : , déterminées~~

Ajout : et

par

~~Suppression : les dispositions~~

Ajout : celles

de la présente sous-section .