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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
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La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.