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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement ou le débarquement mentionné à l'article L. 423-58 . Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.