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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les biens des industries des roches ornementales et de construction s'entendent des biens, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, qui répondent aux caractéristiques cumulatives suivantes : 1° Il s'agit soit de blocs bruts ou de tranches brutes soit de produits finis, taillés ou façonnés, en pierre ornementale ou de construction ; 2° Ils sont issus des roches sédimentaires, des roches métamorphiques ou des roches magmatiques ; 3° Ils relèvent des roches généralement utilisées en maçonnerie ou pour la construction des ouvrages de taille massive, les revêtements muraux ou des sols, la couverture de bâtiments, la voirie ou l'aménagement urbain, les activités funéraires ou la marbrerie de décoration.
Nouvelle version :
Les biens des industries des roches ornementales et de construction s'entendent des biens, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, qui
Suppression : répondent
Ajout : remplissent
Suppression : aux
Ajout : l'ensemble
Suppression : caractéristiques
Ajout : des
Suppression : cumulatives
Ajout : conditions
suivantes : 1° Il s'agit soit de blocs bruts ou de tranches brutes soit de produits finis, taillés ou façonnés, en pierre ornementale ou de construction ; 2° Ils sont issus des roches sédimentaires, des roches métamorphiques ou des roches magmatiques ; 3° Ils relèvent des roches généralement utilisées en maçonnerie ou pour la construction des ouvrages de taille massive, les revêtements muraux ou des sols, la couverture de bâtiments, la voirie ou l'aménagement urbain, les activités funéraires ou la marbrerie de décoration.