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Pour les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4 , autres que les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires mentionnés au 3° du même article L. 471-4Ajout : et autres que les biens d'occasion, la vente au détail par toute entreprise sur le territoire de taxation constitue également un fait générateur.