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Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022
Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers. Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6 , aux articles R. 211-2 , R. 317-25 , R. 431-1 , R. 431-1-2 , R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044996435Cette aide générée porte sur Article R412-43-4 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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