Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022
Texte intégral
Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers. Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6 , aux articles R. 211-2 , R. 317-25 , R. 431-1 , R. 431-1-2 , R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.