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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les audiences sont publiques. Toutefois, le président de la formation de jugement peut, à titre exceptionnel, décider que l'audience aura lieu ou se poursuivra hors la présence du public, si la sauvegarde de l'ordre public ou le respect de l'intimité des personnes ou de secrets protégés par la loi l'exige.
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LEGIARTI000045401199Cette aide générée porte sur Article L142-1-6 · Code des juridictions financières. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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