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Version en vigueur du 1 mai 2022 au 1 janvier 2029
Une réduction de peine peut être accordée aux personnes condamnées qui ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite et qui ont manifesté des efforts sérieux de réinsertion au cours de leur période de détention, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000045480396Cette aide générée porte sur Article L214-5 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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